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Les associations humanitaires sont-elles des institutions?
Jacques Serba, chercheur associé à l''IRIS
4 พฤศจิกายน 2556 09:15 น.
 
Quel intérêt peut-on avoir, lorsque l'on étudie les associations humanitaires issues principalement de la vague des « French doctors », à se référer à une théorie d'un auteur de la fin du XIXème et du début du XXème siècle, en l'occurrence Maurice Hauriou ? L'exercice peut paraître d'autant plus risqué que la « Théorie de l'institution et de la fondation 1» de Maurice Hauriou est largement discutée et que de surcroît d'aucuns voient Maurice Hauriou d'abord comme un penseur du service public.
        
       On peut cependant rejoindre Gilles Jeannot. Pour lui, en effet, si l'œuvre de Maurice Hauriou « (…) apparaît complexe, éclatée, faite de reprises et de contradictions partielles », et si Maurice Hauriou est « situé idéologiquement comme un penseur catholique passablement réactionnaire » (...) , «ses positions intellectuelles ne se laissent pas réduire à cette définition (…)2».
        
       En premier lieu, il s'agit de se confronter à une théorie, c'est-à-dire à « un système d’idées qui fonde la pertinence d’observations concrètes, qui leur donne de la cohérence et qui rend leur explication adéquate à la réalité3». A ce titre, on peut trouver de l’intérêt à la théorie de Maurice Hauriou, tout en partageant des critiques de néo-institutionnalistes, qui regrettent notamment que Maurice Hauriou  ait délaissé la « dialectique institué/instituant » et les relations entre institutions lors de l’élaboration de sa théorie4.
        
       Ensuite, l'intérêt relève du postulat que l’institution est une réalité, un cadre d’analyse, voire un mode d’explication du monde, y compris au niveau international et une force utile par ses valeurs, son poids, sa pérennité et les services qu’elle fournit. On peut également émettre l'hypothèse que la force du pouvoir grandit quand il s’institutionnalise, car les institutions ne se réduisent pas à des constructions juridiques ou économiques qui seraient en quelque sorte des chambres d’écho du pouvoir. Pouvoir et institution se mêlent. Dans l’institution « Le pouvoir a pris de la hauteur et acquis une densité spécifique. Il s’affirme, quelle que soit l’identité de celui qui le représente temporairement. Abstraction et pérennité en sont les caractéristiques 5 ». A tel point que Maurice Hauriou a posé la question de savoir si ce ne sont pas les institutions qui créent les règles du droit, et non l'inverse.
        
       Si Gilles Jeannot dans son article s'intéresse en définitive à l'influence des associations sur l'action publique 6 , notre objectif est différent.
        
       Il s'agit de nous inspirer librement de la théorie de Maurice Hauriou afin de voir dans quelle mesure les associations humanitaires sont des institutions, c'est-à-dire selon Yves Schemeil « des règles du jeu politique, des cadres de l’action individuelle et collective, “des structures d’opportunités politiques” et des sources d’identification 7 ». Notre propos est à la fois un exercice de style, en raison de la place réservée aux citations et aux illustrations, et une invitation à peine voilée à une réflexion politique, mais aussi de nature managériale, sur les moyens déployés par les associations humanitaires et sur le débat démocratique.
        
       Pour ce faire, nous avons pris comme tamis d’analyse le triptyque proposé par Maurice Hauriou dans « La Théorie de l’institution et de la fondation 8 », à savoir « l’idée d’œuvre», le « pouvoir organisé» et les « manifestations de communion». Précisons que pour Maurice Hauriou « une institution est une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social ; pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s’organise qui lui procure des organes ; d’autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la réalisation de l’idée, il se produit des manifestations de communion dirigées par les organes du pouvoir et réglées par des procédures 9».
        
       Nous poserons l'hypothèse que les grandes associations humanitaires sont des institutions. Nous verrons cependant que leurs « idées directrices » peuvent vaciller et que, en tout état de cause, elles s'apprécient au-delà de toute mise en scène. Nous confirmerons l'hypothèse en nous interrogeant sur l'existence ou non d'une « institution des institutions » humanitaires.
        
       Par hypothèse, les grandes associations humanitaires sont des institutions
        
       Postulons que les associations humanitaires sont des « institutions-personnes ». En effet, on observe que la création des associations humanitaires relève bien, conformément la théorie d’Hauriou, d’une « idée d’œuvre » , d'une idée née de consciences individuelles. Par exemple, un petit groupe réagit, au début des années 70, à la guerre au Biafra et à l’attitude de la Croix-Rouge et crée Médecins Sans Frontières (MSF); un autre groupe se mobilise, à la fin des années 70, face l’intervention soviétique en Afghanistan et fonde Action Contre la Faim (ACF). L'idée d'œuvre, qui a été chaque fois mise en action immédiatement dans la société (les associations  créées ont acquis une notoriété, agissent en réseau à l'international avec des moyens très importants), dure encore aujourd'hui (MSF et ACF, par exemple, ont plus de 30 ans). En outre, les associations humanitaires agissent en fonction de principes, de lignes directrices que l'on retrouve notamment dans des chartes énonciatrices de principes.
        
       On constate en outre que l’organisation du pouvoir dans les grandes associations reconnues d'utilité publique (RUP) repose notamment sur l’adoption de statuts type et de règlements intérieurs (droit statutaire et disciplinaire). Autrement dit, les propositions issues de « l’intuition »de l’exécutif, suivent bel et bien, sous l'œil avisé du Conseil d'Etat et des autorités de tutelle (les ministères concernés, dont le ministère de l'intérieur), au sein des conseils d’administration, le chemin formel de « la compétence discursive » jusqu’à « l’assentiment » de l’assemblée générale, en faisant ainsi aboutir un « pouvoir de gouvernement organisé ».
        
       A ce stade, on peut d'ailleurs se demander si la pratique administrative, dans le silence ou l'imprécision des textes ( y compris la loi de 1901, notamment dans ses articles consacrés à l'utilité publique), n'a pas abouti à donner à l'Etat un rôle particulier, celui de désigner les associations qui selon lui constituent des institutions ? En effet, selon la procédure de reconnaissance d'utilité publique, qui rappelons-le est discrétionnaire,  l'association qui sollicite la RUP doit avoir un but d'intérêt général10, une activité importante11, environ 200 adhérents 12, une stabilité financière13 et une existence d'au moins trois ans. Tout cela ne semble pas si étranger à la théorie de Maurice Hauriou.
        
       Cela étant, il n'est ni nécessaire ni suffisant de posséder le label RUP pour être une institution. En effet, dans la théorie d'Hauriou, il n'est pas envisagé que l'organisme soit reconnu par « l'institution des institutions », à savoir l'Etat. En outre, la  RUP n'a pas pour objet de délivrer le statut d'institution mais « la grande capacité »  juridique et l'Etat lui-même peut se tromper sur le fonctionnement réel de l'association lors de l'attribution et de la surveillance de la RUP.
        
       Il en est de même des reconnaissances européennes ou internationales, tel le statut consultatif octroyé par l'ONU qui permet aux ONG notamment de participer aux travaux du Conseil économique et social de l'ONU (MSF a obtenu ce statut en 1993, MDM en 1996, Handicap International en 1999 et ACF en 2005). 
        
       En conséquence, si les labels et certaines reconnaissances nationales et internationales sont de bons indicateurs de la présence d'institutions, et peut-être tout particulièrement des « institutions-choses », les critères des « institution-personnes » sont aussi à rechercher dans la vie associative et dans les relations inter-associations. En effet, contrairement aux «institutions-choses » qui se déploient dans le milieu social mais sans générer de « corporation »,  dans les « institutions-personnes », les « corps constitués », on devrait observer « une intériorisation de l’élément pouvoir organisé et de l’élément manifestation de communion des membres du groupe, dans l’idée d’œuvre à réaliser 14 ».
        
       Quand, en interne, « l'idée directrice » vit, vacille, est perdue de vue ou s'use
        
       « Le dilemme inévitable de l’action humanitaire », pour reprendre le titre d’un article de Michael Schloms15, avec ses manifestations émotionnelles, n’est-il pas aussi l’expression de « l'intériorisation » de l'idée d’œuvre, et non le renoncement coupable d’ONG face à un conflit donné? Et ce d’autant plus, comme le rappelle Rony Brauman, que « Tout programme d’action devrait incorporer l’idée que l’abstention n’est pas nécessairement une démission, mais peut être, au contraire, une décision. 16 »
        
       Rejoignant Rony Brauman, Michael Schloms estime que: «  Médecins Sans Frontières (MSF) et Médecins du Monde (MDM) en 1998, Action Contre la Faim (ACF) et OXFAM en 2000 ont quitté le pays (La Corée du Nord) pour des raisons éthiques » et que « Les organisations médicales ont vu un conflit insoluble entre leur mandat humanitaire et les restrictions en place 17 . » 
        
       Cela dit, les institutions étant des constructions humaines, l'idée directrice peut effectivement vaciller sous la contrainte externe, être perdue vue ou s'user pour reprendre l'expression de Maurice Hauriou.
        
       A ce sujet, par exemple, il n'est pas si rare d'entendre dans des associations que le conseil d’administration fonctionne par moment comme une simple chambre d’enregistrement. Les causes sont multiples : un pouvoir démocratique qui se déplace en se perdant dans le dédale d'un réseau international technocratique; des personnalités trop peu impliquées ou trop peu préparées à leur de rôle dirigeant  qui  délèguent à tout crin et qui de ce fait abandonnent de leur autorité ; un management qui volontairement ou par nécessité s'engouffre dans le vide laissé par les dirigeants, voire conteste la légitimité de dirigeants issus d’un cercle restreint d'amis, voire de « nulle part » dans des associations ouvertes aux quatre vents.
        
       Face à un Conseil d'administration devenu une simple chambre d'enregistrement et une assemblée générale atone, le management, situé en dehors du système représentatif, ne se trouve plus subordonné à « l’idée d’œuvre à réaliser ». En n’étant pas, ou peu, assujetti effectivement à l’autorité du CA, il se concentre sur les fonctions opérationnelles et peut être amené à confondre but (lutter contre ...) et moyens (tous les moyens sont bons). En outre, il peut être tenté de privilégier son intérêt personnel (sa préservation, son pouvoir), au risque de dénaturer « l’idée d’œuvre ».
        
       Inversement, le management peut être confronté à un conseil d'administration décomplexé face à l'idée directrice des fondateurs et qui fait de la culture du résultat l’alpha et l’oméga de l’ONG, dissociant but et moyens, pilotant des indicateurs et non plus des missions, ou pour le moins,  limitant les missions de la structure aux flux des subventions publiques et à la générosité parfois irrationnelle des donateurs, comme ce fut la cas, en partie, lors du « Tsunami ».
        
       Le conflit entre le management et le gouvernement peut avoir pour conséquence, d'une part, une dissociation du but et des moyens, et d'autre part, le fait que « tout l’être » n’est plus alors engagé « dans la cause commune ». Se pose alors la question de la dimension politique de « l’idée d’œuvre » des associations. En effet, pour Maurice Hauriou « l’idée d’œuvre » ne se confond pas avec la fonction, c'est-à-dire l'administration: « il y a le domaine de la fonction qui est celui de l’administration […] il y a aussi le domaine de l’idée directrice qui est celui du gouvernement politique 18 ».
        
       Peut-être vaut-il la peine, à l'aune de l'assertion de Maurice Hauriou, de reconsidérer l'organisation de Médecins du Monde, que d'aucuns décrivent comme lourde, à savoir « la structure associative consultative », « la structure opérationnelle permanente », « les instances paritaires », «  les délégations régionales » et « le comité des donateurs »19. En effet, n’est-ce pas là aussi un moyen organisationnel de préserver « l’idée directrice »?
        
       Cela étant, on soulignera que la question de « l’idée directrice » chez Maurice Hauriou est également indissociable de celle des moyens. En effet, « il ne serait même pas exact d’assimiler l’idée directrice avec l’idée du « but à atteindre », car la première exprime à la fois le but et les moyens à employer pour l’atteindre, tandis que la seule idée du but ne vise pas les moyens 20 ». Pour Maurice Hauriou, but et moyens se confondent dans l’objet : « L’idée directrice de l’œuvre, qui dépasse ainsi les notions de but et de fonction, serait plus justement identifiée avec la notion d’objet. L’idée de l’entreprise est l’objet de l’entreprise ».21
        
       Partant, faut-il voir dans le débat, plein d'émotion, sur la collecte d'argent après le drame du Tsunami22 , une simple opposition entre ONG disposant plutôt facilement de fonds privés (MSF) et celles plus orientées vers les fonds publics  car  ayant plus de difficultés à bénéficier de la générosité du public ? Ou bien est-ce la manifestation externe d'une ONG, MSF, dont les caractéristiques fondamentales sont celles d'une « institution-personne » au sens de Maurice  Hauriou?
       Inversement, comme Pascal Dauvin, que dire du fait que « lors de la guerre en Sierra Leone, pour ne prendre que cet exemple, la plupart des ONG a préféré l'abstention politique  et la description spectaculaire des violences à l'analyse des intérêts des bailleurs dans le conflit » ? On peut effectivement rajouter que « La neutralité n'est plus alors une forme d'impartialité à l'égard des victimes mais une invitation à ne pas contester les options géopolitiques des bailleurs 23. »
        
       Que dire encore des ONG qui collaborent avec certaines entreprises d'armement? Selon Christine MacDonald, ancienne salariée de CI (Conservation International), de nombreuses ONG "ont perdu de vue leur mission dans la compétition pour récolter des dons d’entreprises. L'environnement passe donc au second plan 24 !»
        
       La question de l'indissociable lien entre but et moyens pourrait être posée à Action Contre la Faim qui, contrairement à une position arrêtée par l'association Handicap International, met encore en avant sur son site son partenariat, certes ponctuel et au sujet de la filiale Airbus, avec EADS25. On rappellera que « Dans le domaine de l'armement, l'entreprise EADS est l'un des premiers groupes au monde et le numéro 1 en Europe26. »
        
       Ces rapides illustrations sont-elles symptomatiques des difficultés que rencontrent les associations face à un environnement de plus en plus contraint sur le plan des moyens et difficile sur celui de la sécurité, voire d'erreurs ponctuelles dues au traitement urgent des crises? Au contraire, s'agit-il de choix assumés et motivés et en d'autres termes, au sens de Maurice Hauriou, d'idée directrice peu établie, bousculée, usée ou rejetée ?
        
       Pour le savoir, il y a lieu de se reporter à la communication interne, à l'organisation et la vivacité du débat démocratique dans les associations, étant souligné que Maurice Hauriou préfère quant à lui les concepts « d'assentiment » et de « consentement » 27.
        
       Ce plongeon dans la vie démocratique des associations fait apparaître deux choses :  des associations, peu enclines au débat interne et à la présence d'un grand nombre d'adhérents, qui hésitent à se transformer en fondation au moment par exemple de solliciter la RUP28 ; d'autres qui portent un soin à la qualité du débat et de la vie démocratique.
        
       C'est dans cette deuxième catégorie que MSF revendique sa place, en égratignant au passage la Croix Rouge : « Enfin, si la valorisation de la réflexion critique et du débat interne est une particularité de MSF, présente dans ses différentes sections, elle n'est guère audible du côté du CICR. C'est un contraste marqué entre les deux organisations 29. »
        
       C'est aussi dans cette deuxième catégorie - comme d'ailleurs MDM et son organisation spécifique - que l'on peut mettre ACF, depuis qu'elle a profondément revu son projet d'association, ses statuts et son règlement intérieur en 2002.
        
       En fait, on peut reconnaître à la plupart des grandes associations humanitaires le goût du débat démocratique. Cela étant, on peut se poser la question de savoir comment tout cela résonne dans le milieu social si cher à Maurice Hauriou ?
        
       La communication des ONG a-t-elle pour but de faire « communier » les
        donateurs, les citoyens au sens de Maurice Hauriou?
        
       Pour Rony Brauman, « Les ONG, comme toute entreprise, doivent être visibles et audibles pour exister. Il leur faut recruter des volontaires, rassembler des moyens pour agir, donc se monter, séduire, émouvoir, attirer. Cette mise en scène de soi est indispensable, sauf à disposer de ressources assurées de manière permanente, et sans obligation de justification de leur emploi30. »
        
       Denis Maillard complète bien l'assertion de Rony Brauman dans son article « Professionnalisation de la communication humanitaire et logiques démocratiques »31. Il y traite des enjeux, des contraintes, des objectifs et des moyens la communication interne et externe de l'association. A travers l'exemple du journal des donateurs de Médecins du Monde (MDM), il décrit ce qu'il nomme les registres du discours utile à l'installation d'une marque : « un discours éditorial rappelant les valeurs de MDM, un discours d'expertise cherchant à resituer l'action dans son contexte géopolitique ou médical, et enfin un discours compassionnel qui met en scène les victimes comme dans les mailings 32».
        
        
       Parce qu'il n'y a pas d'humanitaire sans communication33, pour reprendre la thèse de Denis Maillard, et parce que nous assistons à une mise en scène qui doit séduire, mise en scène appuyée par des moyens lourds, des techniques sophistiquées, la question de la recherche de l'identité de l'ONG se pose, voire celle de l'imposture. En effet, on ne peut réduire la réalité de la « communion » au sens de Maurice Hauriou au bruit médiatique - par exemple le nombre de pages lues rapportées au nombre de lecteur - et à la notoriété, c'est-à-dire au fait d'être connu dans son domaine de compétence (faim, handicap...) et au bout du bout au montant de la collecte financière.
        
       Aussi, si des associations tentent d’influencer leur environnement par un lot de techniques empruntées au marketing, il y a lieu de constater que d'autres rayonnent dans la société par l'exemplarité de leur comportement, par la confiance qu'elles inspirent, par leur existence même.
        
       Elles rayonnent car elles énoncent avec clarté du sens, des valeurs, des positionnements, tout en agissant avec qualité dans un univers violant et  menaçant. Elles rayonnent parce qu'elles  inspirent une certaine idée du bien, de l'intérêt général devrions-nous dire plus prosaïquement. Ces associations ne sont pas des totems mais des références, positives ou négatives et ont le courage, au risque de réduire leur collecte, de la défiance, telle que l'a exprimé Jean Paul Sartre : « Problème : je me défie de la moralité immédiate, il y entre trop de mauvaise foi, toutes les tiédeurs de l'ignorance. 34»
        
       Pour communier, derrière le marketing, il s'agit pour chacun d'approcher le vrai - ou du moins la nudité de l'idée directrice - c'est-à-dire ici l'intériorisation de l'idée directrice et sa personnification. Autrement, il s'agit d'aller à la recherche de la « réalité de la personnalité morale 35»,  autrement dit  de l'identité de la personnalité juridique.
        
       Si la chose n'est pas aisée, on l'a vu, on peut se demander si le Nobel, n'est pas un moyen définitif de qualification, car « Etre nobilisé, c'est être marqué », « ce prix oblige car il fait injonction aux récipiendaires d'incarner les valeurs Nobel 36». En outre, « Depuis 1901, le prestige attaché au prix Nobel n'a cessé de s'étendre au point que les lauréats sont devenus, au cours des ans, synonymes d'excellence mondiale, d'exemplarité spirituelle et citoyenne. Peçus comme des personnalités éminentes, ils constituent une élite transnationale aux propriétés reconnues comme exceptionnelles, tant sociales que morales et intellectuelles 37. »
        
       Pour beaucoup, tout cela nous ramène à MSF.
        
       L'association MSF fait-elle « cavalier seul » parce qu'elle est « l'institution des institutions » humanitaires?
        
       Effectivement, si de nombreuses associations présentent les caractéristiques de l'institution, à des degrés divers, l'une d'entre elles dispose plus que d'une marque38, est un emblème et  a une identité forte. Il s'agit de MSF. C'est ce que confirme le propos, de Hugo Slim pour qui « Les années quatre-vingt-dix marquèrent [...] un moment clé pour les ONG britanniques qui redécouvrirent les principes et les pratiques de l’humanitaire traditionnel […]. Comme leurs cousins américains, les équipes à la tête des ONG britanniques et les universitaires anglais se mirent à lire Jean Pictet, les conventions de Genève et les préceptes de la Croix-Rouge et de MSF.39»
        
       Encore tout récemment Rony Brauman a exprimé en quelque sorte sa conception d'une l'idée directrice au regard des moyens déployés : « Ma rupture avec le gauchisme, qui date de 1975, et de la prise de conscience de l’effroyable radicalité des khmers rouges m’a définitivement guéri de l’idée que la fin justifie les moyens. Je suis absolument convaincu au contraire que la fin est dans les moyens et nulle part ailleurs. (…). Plus généralement, je pense que les objectifs les plus louables - la justice, la démocratie, les droits de l’homme, l’humanitaire - sont menacés dès lors qu’ils ne sont plus une réalité vivante mais une « cause », pour le dire dans les termes d’Arendt. Dès lors, en effet, les actes qui les composent sont jugés à l’aune des fins ultimes et non selon leurs mérites propres 40».
        
       De là à dire que MSF est « l'institution des institutions » humanitaires, il n'y a qu'un pas. D'aucuns y verront peut-être « l'intuition » persistante, d'une « référence mythique », en l’occurrence Rony Brauman41.
        
        
        
       
       

       
       

       

       1              Hauriou Maurice, Aux sources du droit: Le pouvoir, l'ordre et la liberté, Centre de Philosophie politique et juridique, 1986, p. 89-129, reproduction en fac-similé, disponible sur   http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-4725,.
       

       

       2              Jeannot Gilles, « Les associations, l'Etat et la théorie de l'Institution de Maurice Hauriou », Les Annales de la recherche urbaine, N°89, juin 2001, p 19, diponible sur http://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/docs/00/41/23/10/PDF/GJ_hauriou_aru.pdf, consulté le 30 11 2013.
       

       

       3             Schemeil Yves, Introduction à la science politique: Objets, méthodes, résultats, Paris, Presses de Sciences Po et Dalloz, 2012, p. 178.
       

       

       4             Voir à ce propos Millard Eric, « Hauriou et la Théorie de l’institution »,  Droit et Société 30/31, 1995, pp. 381-412, disponible sur http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds030031/ds030031-09.htm, consulté le 30 10 2013; Merand  Frédéric: « Les Institutionnalistes (américains) devraient-ils lire les sociologues (français) ? », Cairn info, pp. 23-51, disponible sur r www.cairn.info/article, consulté le 30 10 2013.
       

       

       5               Baguenard Jacques, L’État, incontournable garde-fou, éditions Dialogues, Brest, 2009, p. 24.
       

       

       6              Jeannot Gilles, « Les associations, l'Etat et la théorie de l'Institution de Maurice Hauriou », Les Annales de la recherche urbaine, N°89, juin 2001, p19-22, diponible sur http://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/docs/00/41/23/10/PDF/GJ_hauriou_aru.pdf, consulté le 30 11 2013.
       

       

       7          Schemeil  Yves, op. cit., p. 293.
       

       

       8          Hauriou Maurice,  op.cit, p. 89-129.
       

       

       9          Hauriou Maurice, ibid., p. 96.
       

       

       10        Avis CE sect.intérieur 13-6-1978 n° 322894 : M. Pomey, EDCE 1980-1981 n°32 p. 136.
       

       

       11        Avis CE sect.intérieur Rapport public 2011 : EDCE n°62 p.159.
       

       

       12        Rép. Wojciechowski : AN 4-3-2008 p. 1872 n° 6621.
       

       

       13        Rép.Flory : AN 15 7 2008 p. 6174.
       

       

       14        Hauriou Maurice op. cit., p. 96.
       

       

       15        Disponible sur  http:/conflits.revues.org/1924, consulté le 28 10 2013.
       

       

       1 6        Brauman Rony, « Les dilemmes de l’action humanitaire dans les camps de réfugiés et les transferts de  populations », CRASH,1999, p.14, disponible surhttp://www.msf-crash.org/drive/065a-rb-1999-dilemmes-camps-de-refugies-et-transferts-de-populations-_fr-p.15_.pdf , consulté le 28 10 2013.
       

       

       17       Schoms Michael, « Le dilemme inévitable de l’action humanitaire », Culture et conflits, p.8, disponible sur  http:/conflits.revues.org/1924, consulté le 28 10 2013.
       

       

       18        Hauriou Maurice op. cit., p. 99.
       

       

       19        Diponible sur http://www.medecinsdumonde.org/Medecins-du-Monde/Organisation.
       

       

       20        Hauriou Maurice, ibid., p. 99.
       

       

       21        Hauriou Maurice, ibid., p. 100.
       

       
       

       23        Dauvin Pascal, « Communication humanitaire, engagement et « politique », in Dauvin Pascal (dir.), La communication des ONG humanitaires, Paris, L'Harmattan, 2009, p.162.
       

       

       24         « Quand une ONG collabore avec un marchand d’armes » disponible sur http://www.youphil.com/fr/article/05311-ong-greenwashing-armement?ypcli=ano, consulté le 30 10 2013.
       

       

       25        - Handicap International : charte de valeurs pour les partenariats avec les entreprises, disponible sur  http://www.handicap-international.fr/je-soutiens/partenariats-entreprises/club1000/charte-de-valeurs-pour-les-partenariats-avec-les-entreprises/index.html, consulté le 28 10 2013
                       - « A 40h de la catastrophe, l'ensemble des équipes d'Action contre la Faim (se) sont mobilisées pour répondre aux besoins des populations dans les meilleurs délais. Un avion spécial mis à disposition gracieusement par EADS et Airbus pour ACF (a) décollera (é) cet après-midi de Lyon pour Port au Prince afin de mettre en place les premières interventions d'urgence. », disponible sur  http://www.actioncontrelafaim.org/en/content/jeudi-14-janvier-seisme-en-haiti-action-contre-la-faim-deploie-son-dispositif-d-urgence, consulté le 26 10 2013. 
       

       
       

       2 7          On citera néanmoins le passage suivant qui peut tempérer les critiques sur Hauriou en matière d'approche démocratique: « Il s’agit ici d’adhérents qui courent un ris http:/conflits.revues.org/1924 que personnel dans la réalisation ou la non-réalisation de l’entreprise. […] Et c’est cette situation du sujet qui engendre à la longue sa qualité de citoyen, parce qu’étant exposé aux risques de l’entreprise, il est juste qu’il acquière en retour, un droit de contrôle et de participation au gouvernement de celle-ci».
       

       

       28       Serba Jacques, « Pourquoi les associations créent-elles des fondations », Grotius International, disponible sur http://www.grotius.fr/pourquoi-les-associations-creent-elles-des-fondations/, consulté le 30 10 2013.
       

       

       29       Brauman Rony, « MSF et le CICR : questions de principes », CRASH, p.14, http://www.msf-crash.org/sur-le-vif/2013/07/01/7228/msf-et-le-cicr-questions-de-principes/.
       

       

       30        Brauman Rony, Communication, témoignage, et politique. A propos de la guerre du Biafra et du cyclone de Birmanie », in Dauvin Pascal (dir.), La communication des ONG humanitaires, Paris, L'Harmattan, 2009, p.149.
       

       

       31       Maillard Denis,  « Professionnalisation de la communication humanitaire et logiques démocratiques » , in Dauvin Pascal (dir.), La communication des ONG humanitaires, Paris, L'Harmattan, 2009, p.60-73.
       

       

       3 2      Maillard Denis, Ibid., p70.
       

       

       33        voir la communication au temps d'Henry Dunant in Jaeger Gérard A., Henry Dunant : L'homme qui inventa le droit humanitaire, Paris, L'Archipel, 2009, p.114-115.
       

       

       34        Sartre Jean Paul, Cahiers pour une morale, Paris, Gallimard, 1983, p.11.
       

       

       3 5        Hauriou Maurice op. cit., p. 107.
       

       

       36         Laroche Josepha, Les prix Nobel : sociologie d'une élite transnationale, Montréal, Liber, 2012, p.69.
       

       

       37        Laroche Josepha, Ibid., p.11.
       

       

       38       Code de la propriété intellectuelle, article L 711-1: « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. », disponible sur- http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006279682&cidTexte=LEGITEXT000006069414 , consulté le 29 10 2013.
       

       

       39        Slim Hugo, «  Les radicaux de l'establisment : un aperçu historique des ONG britaniques », in Karl Blanchet (dir.) et Boris Martin (dir.), Critique de la raison humanitaire, Paris, éditions Le Cavalier bleu, 2006, pp. 46-47.
       

       

       40        Boniface Pascal, Less intellectuels intègres, Paris, Jean-Claude Gawswitch éditeur, 2013, p.126-127.
       

       

       41        « Même si Rony Brauman reste une référence mythique à MSF, ses positions doctrinales ne sont plus aussi hégémoniques » in Dauvin Pascal, « « Kosovo : histoire d'une déportation » ou la chronique d'une prise de parole publique dans une ONG internationale », in ONG et humanitaire, Siméant Johanna (dir.), Dauvin Pascal (dir.), Paris, L'Harmattan, 2013, p.39.
       

       



 
 
องค์กรอิสระ : ความสำคัญต่อการปฏิรูปการเมืองและการปฏิรูประบบราชการ โดย คุณนพดล เฮงเจริญ
การมีส่วนร่วมทางการเมืองของประชาชน : ผลในทางปฏิบัติ เมื่อครบรอบหกปีของการปฏิรูปการเมือง
ปัญหาของการนำนโยบายสาธารณะไปปฏิบัติในประเทศไทย
หลักความเสมอภาค
หลักนิติรัฐและหลักนิติธรรม
   
 
 
 
“ปฏิรูปก่อนเลือกตั้ง” หรือ “เลือกตั้งก่อนปฏิรูป” (?) (เราจะปฏิรูปประเทศกันอย่างไร)
“ปฏิรูปก่อนเลือกตั้ง” หรือ “เลือกตั้งก่อนปฏิรูป” (?) (เราจะปฏิรูปประเทศกันอย่างไร) (หน้าที่2)
บรรทัดฐาน
ไทยกับการค้ามนุษย์
การใช้รัฐธรรมนูญและการอุดช่องของรัฐธรรม ตามมาตรา 7 ของรัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย พ.ศ.2550
การวางตัวเป็นกลางทางการเมืองของเจ้าหน้าที่ของรัฐ
การควบคุมความชอบด้วยกฎหมายของคำสั่งลงโทษทางวินัย : พัฒนาการจากแนวคำพิพากษาของศาลปกครองในประเทศฝรั่งเศส
การรับฟังความคิดเห็นของประชาชนในการจัดทำร่างกฎหมาย
ข้อพิจารณาบางประการเกี่ยวกับอำนาจหน้าที่ของเจ้าหน้าที่ฝ่ายปกครอง
เหตุเพราะความเชื่อทางการเมือง
 
 
 
 
     

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ศาสตราจารย์ ดร.สมคิด เลิศไพฑูรย์ คณะนิติศาสตร์ มหาวิทยาลัยธรรมศาสตร์ , ดร.ชาญชัย แสวงศักดิ์ ตุลาการศาลปกครองสูงสุด , ดร. เชาวนะ ไตรมาศ เลขาธิการสำนักงานศาลรัฐธรรมนูญ และศาสตราจารย์ ดร.นันทวัฒน์ บรมานันท์ คณะนิติศาสตร์ จุฬาลงกรณ์มหาวิทยาลัย
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