PAYS DE BREST : COOPERER VOLONTAIREMENT AU SERVICE DU TERRITOIRE 4 มีนาคม 2565 17:03 น.        Le Pays de Brest r?unit sept intercommunalit?s et couvre un territoire de 420 000 habitants et 103 communes. Les intercommunalit?s r?unissent des communes et poss?dent un statut diff?rent en fonction de leur nombre d’habitants. C’est ainsi qu’il existe des communaut?s de communes, des agglom?rations et des m?tropoles dont les comp?tences varient peu.Ces intercommunalit?s existent pour la plupart depuis environ 30 ans et ont vu leurs comp?tences s’accro?tre au d?triment des communes. Ces derni?res ann?es, ce fut le cas pour les comp?tences mobilit?s, urbanisme, eau, assainissement, tourisme Cependant, la commune reste le lieu de proximit?, connu et reconnu par les habitants.Dans ce contexte institutionnel, des intercommunalit?s d?cident de se f?d?rer. Elles consid?rent qu’elles ont des int?r?ts communs ? porter certains dossiers car c’est le bon p?rim?tre et qu’il existe une v?ritable valeur ajout?e ? le faire ? plusieurs plut?t que seul. C’est ainsi qu’est n? dans le Pays de Brest le projet du cluster AlguesLe Pays de Brest est un territoire avec une ?conomie de l'algue qui fait partie de son histoire depuis des si?cles. Cette ?conomie est toujours tr?s pr?sente, de l'amont ? l'aval. En effet, des champs d'algues sont r?colt?s en mer d'Iroise. De nombreuses entreprises transforment ces algues et sont en plein d?veloppement pour repr?senter 800 emplois. Les instituts de recherche et de formation sont ?galement pr?sents sur le territoire.Cette pr?sentation de la fili?re peut laisser ? penser qu'elle ne conna?t pas de difficult?s. Peut-?tre pas ? court terme mais potentiellement ? moyen terme. En effet, les entreprises et les centres de recherche collaborent trop peu, la ressource est fragile, certaines entreprises appartiennent ? des capitaux ?trangers qui peuvent d?cider des d?localisations. Les points de fragilit? sont nombreux.C'est pourquoi, il ?tait n?cessaire de constituer un ?cosyst?me favorable au maintien et au d?veloppement de cette fili?re algues localement, cette derni?re ayant l'avantage de proposer des emplois qualifi?s ou non et ainsi r?pondre ? une diversit? de qualifications pr?sentes sur le territoire.C'est ainsi que le p?le m?tropolitain du Pays de Brest a pris l'initiative de r?unir tous les acteurs priv?s et publics impliqu?s dans cette fili?re en leur proposant de collaborer pour le devenir d'une fili?re algues qui concilie gestion durable de la ressource et d?veloppement ?conomique local g?n?rant des emplois. Les acteurs ont d?cid? de cr?er un ? cluster algues Pays de Brest? les r?unissant (https://www.clusteralgues-brest.bzh/). Des actions ont ?t? conduites durant trois ans et le projet est en cours d'?volution vers un ? cluster algues Bretagne ?.Cette action illustre la place et le r?le qu'a pu prendre le p?le m?tropolitain du Pays de Brest au service du d?veloppement de son territoire. Pourquoi a-t-il fallu attendre que le p?le m?tropolitain prenne l'initiative de r?unir les acteurs pour qu'un projet de coop?ration naisse ?Trois principales raisons sont ? relever.La premi?re tient au fait que le p?le m?tropolitain est une instance qui r?unit les ?lus du territoire et parmi eux les maires des principales villes mais surtout les pr?sident.es des 7 intercommunalit?s qui composent le Pays de Brest. La l?gitimit? et l'autorit? politique sont fortes lorsqu'il est question de r?unir autour d'une m?me table acteurs publics et priv?s, dont certains sont concurrents entre eux.La deuxi?me est li?e aux m?thodes utilis?es qui privil?gient l'implication forte des acteurs priv?s avec de la transparence et du d?bat comme moteurs, de la souplesse et de la r?activit? ainsi qu'une organisation l?g?re sans trop de formalisme, le tout au service d'un projet partag? qui doit faire preuve de pragmatisme.La troisi?me est d'ordre financi?re car un beau projet n'aboutit pas, ou rarement, s'il ne b?n?ficie pas de moyens financiers pour le mettre en ?uvre. C'est une des sp?cialit?s du p?le m?tropolitain que de mobiliser des cr?dits publics au b?n?fice de projets publics et priv?s.C'est ainsi que le Cluster Algues a ?t? financ? durant les premi?res ann?es, pour l'essentiel par des cr?dits europ?ens et du conseil r?gional de Bretagne. Trois banques impliqu?es dans l'?conomie maritime ont ?galement investi dans le projet. Pour la deuxi?me phase du projet qui verra l'extension du cluster ? la Bretagne, les entreprises seront sollicit?es ainsi que les intercommunalit?s, comp?tentes en mati?re d'?conomie.En termes de gouvernance, le futur cluster algues Bretagne s'organisera autour d'une association qui verra progressivement le p?le m?tropolitain se retirer. Il pourra ainsi se consacrer ? l'accompagnement de nouveau projets.Cette action port?e par le p?le m?tropolitain du Pays de Brest illustre bien le fonctionnement de ces structures de coop?rations et de solidarit?s en France depuis bient?t trente ans, r?unies autour de la notion des ? Pays ?.La notion ancienne de ? pays g?ographique ? fait r?f?rence ? une appartenance ? un lieu, une vall?e, une culture. Une loi de 1995 vient officialiser cette notion de Pays avec pour objectif de cr?er et promouvoir un d?veloppement global et durable du territoire concern? et de favoriser les relations entre p?les urbains et arri?re-pays ruraux, ? l’?chelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. De nombreux Pays ont ainsi ?t? cr??s en France autour de cette id?e de coh?sion g?ographique, culturelle, ?conomique et sociale. Ils expriment la communaut? d’int?r?ts des communes ou des intercommunalit?s qui le composent. Ces espaces de coop?ration et de solidarit? se cr?ent sur une base d'adh?sion volontaire de la part des ?lus des communes et surtout des intercommunalit?s.Durant les ann?es 2000, les ? pays ? furent nombreux ? ?tre cr??s car ils correspondaient ? une v?ritable volont? des ?lus de coop?rer pour le bien de leur territoire. Pour certains, il s'agissait avant tout de capter des financements de l'Etat, de la r?gion voire de l'Europe car le Pays ?tait devenu un passage oblig? pour l'obtention de subventions.C'est moins le cas aujourd'hui, y compris en Bretagne r?put?e et souvent envi?e pour sa politique en lien avec les Pays. En effet, Le conseil r?gional de Bretagne ne s'adosse plus aux ? pays ? depuis 2021 pour fixer ses priorit?s et attribuer ses aides aux collectivit?s locales. La fusion de certaines intercommunalit?s a ?t? l'argument avanc? pour justifier cette ?volution qui aboutit ? une contractualisation avec les intercommunalit?s. Les cons?quences ont ?t? une fragilisation de ces espaces de coop?ration et de solidarit?.Aujourd'hui perdurent les ? Pays ? au sein desquels existent une volont? forte des ?lus de coop?rer. Un bien, un mal ?En effet, ces ? Pays ? poss?dent peu de comp?tences obligatoires. Le p?le m?tropolitain du Pays de Brest n'en poss?de qu'une. Il s'agit de l'?laboration et de la mise en ?uvre du ScoT (Sch?ma de Coh?rence Territoriale), document de planification en termes d'urbanisme qui doit organiser l'espace entre les diff?rentes occupations que sont le logement, les activit?s ?conomiques, les ?quipements publics et les infrastructures. Le tout dans un souci de pr?servation des ressources qu'il s'agisse du foncier, de l'eau, des paysages...De fait, la plupart des actions conduites par le p?le m?tropolitain r?sultent de la seule volont? politique des ?lus de rechercher de la mutualisation, de l'innovation, de l'efficacit? ou de r?fl?chir en commun face ? des situations complexes, le tout sans obligation, sans contrainte r?glementaire.Par exemple, dans le domaine de la transition ?cologique, les intercommunalit?s sont en capacit? d'agir et y sont de plus en plus contraintes. Il en va ainsi des intercommunalit?s de plus de 20 000 habitants qui ont l'obligation d'?laborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont l'objectif est d'aboutir ? un plan d'actions qui doit ? la fois r?duire les consommations ?nerg?tiques et les ?missions de gaz carbonique tout en d?veloppant les ?nergies renouvelables. Toutes les intercommunalit?s du Pays de Brest ayant cette obligation, il a ?t? d?cid? que le p?le m?tropolitain recrute un sp?cialiste pour accompagner en ing?nierie chaque intercommunalit?. Cette d?cision a permis de faire des ?conomies ? chaque intercommunalit? en comparaison au recrutement de bureaux d'?tudes et surtout de gagner en efficacit? en conservant un volet ?changes m?thodologiques et capitalisation d'exp?riencesEn poss?dant une vision d'ensemble du Pays de Brest, l'agent a pu rep?rer les actions r?currentes ?mergeant de chaque intercommunalit?. Il a ainsi pu proposer des actions partag?es et r?pondre ? des appels ? projets de l'Etat et du Conseil R?gional pour faciliter la mise en ?uvre des actions par de la mobilisation de financements. C'est ainsi que depuis deux ans sont conduites des actions de mobilisation citoyenne, de r?alisation et de promotion d'un cadastre solaire, d'accompagnement technique et financier pour des investissements de production de chaleur renouvelable, d'?tude de planification ?nerg?tique. Pour un investissement annuel en ing?nierie de 45000€, les retours sont consid?rables.Les questions de sant? ne sont pas de la comp?tence des communes et des intercommunalit?s. Cependant, les ?lus locaux sont souvent en premi?re ligne lorsque les m?decins partant ? la retraite et ne sont pas remplac?s ou que certains de leurs habitants connaissent des difficult?s d'ordre mental ou des probl?mes d'addictions par exemple.Face ? ces probl?matiques, des ?lus de certaines intercommunalit?s du Pays de Brest ont d?cid? d'agir en se rapprochant de l'Agence R?gionale de la Sant?. Cette derni?re a soumis l'id?e d'envisager une d?marche sur l'ensemble du Pays de Brest via le p?le m?tropolitain.C'est ainsi qu'un contrat local de sant? a ?t? ?labor? et sign? entre toutes les intercommunalit?s et les principaux partenaires agissant dans le domaine de la sant? sur le Pays de Brest. Un plan d'actions permet d'agir sur les d?terminants d?favorables ? un bon ?tat de sant?, qu'il s'agisse en mati?re de pr?vention de sant? ou d'offre de soins. Aujourd'hui, deux agents mutualis?s interviennent aupr?s des ?lus et en lien avec de nombreux partenaires, dans un souci de coh?rence et d'efficacit? dans la mise en ?uvre des actions.En mati?re ?conomique, la r?ussite du cluster algues nous a conduit ? identifier des fili?res a potentiel en mati?re d'emplois et de respect des ressources, le tout en associant acteurs publics et priv?s.Un travail sp?cifique est ainsi conduit depuis deux ans pour d?velopper la fili?re for?t-bois du Pays de Brest avec tous les acteurs publics et priv?s int?ress?s. Une strat?gie et un plan d'actions ont ?t? ?labor?s pour ?tre mis en ?uvre en 2022 avec pour d?fi d'acc?l?rer l'usage du bois d'?uvre sur le territoire. C'est ainsi que l'objectif est d'accompagner la mont?e en comp?tences des acteurs de la fili?re que sont les donneurs d'ordre (collectivit?s, entreprises, particuliers...) et favoriser une gestion durable de la for?t connect?e aux march?s locaux.Ce projet entre en r?sonnance avec les nouvelles r?glementations concernant la construction et la n?cessit? de pr?server les ressources.La derni?re illustration de la valeur ajout?e d'une telle organisation a trait aux mobilit?s. Toutes les intercommunalit?s du Pays de Brest sont comp?tentes en mati?re de mobilit?s depuis le 1er juillet 2021. Si des actions sont conduites au sein du territoire intercommunal, de nombreuses mobilit?s d?passent ces limites et se r?alisent au sein de bassin d'emploi du Pays de Brest.C'est pourquoi une mission mobilit?s au sein du p?le m?tropolitain permet de mutualiser de l'ing?nierie et d'aborder les sujets supra-communautaires et ainsi ?changer, voire n?gocier collectivement avec le conseil r?gional, autorit? organisatrice des transports pour les lignes interurbaines, qu'il s'agisse des services par car ou par train.Toutes les actions men?es au sein du p?le m?tropolitain du Pays de Brest illustrent l'int?r?t d'une structure f?d?rant les acteurs ? l'?chelle d'un bassin d'emploi, d'un bassin versant, d'une vall?e... Mais quel que soit le territoire concern?, il convient de rappeler quelques pr?requis telles que la n?cessit? d'un r?el portage politique de tous les ?lus, ouverts ? l'association des acteurs priv?s concern?s par les probl?matiques, le tout adoss? ? une ?quipe technique r?active ayant ? sa disposition des moyens financiers. พิมพ์จาก http://public-law.net/view.aspx?ID=2056 เวลา 24 พฤศจิกายน 2567 21:18 น. Pub Law Net (http://www.pub-law.net)